La révolution des technologies de l’information a changé radicalement la société, les échanges commerciaux et le niveau d’insécurité. les articles 24, 27 et 35 de la Convention sur la cybercriminalité prévoient la désignation d’autorités compétentes.
La LCEN a accru les facultés d’intervention des collectivités territoriales en matière d’établissement de réseaux de communications électroniques. Les dysfonctionnements logiciels sont en général corrigés à mesure de leurs découvertes, c’est pour cela que des mises à jour sont indispensables.
Nous menons une veille active sur la blockchain, ainsi que sur les cryptomonnaies. Vous trouverez à ce propos des articles sur notre site pacta.com.
Un logiciel malveillant est appelé malware en anglais. Il s’agit d’ un logiciel développé dans le but de nuire à un système informatique.
Conformément à l’article 2, deuxième phrase, l’élément supplémentaire de la commission en violation des mesures de sécurité soit inclus comme un élément de l’infraction d’espionnage de données, qui a été établie en droit allemand à l’article 202a du Code pénal.