Avec l’usage accru d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel, on observe une multiplication des cyberattaques. La cybercriminalité repose principalement sur les infractions de hacking.
Article 431-16 : Quiconque aura obtenu frauduleusement, pour soi-même ou pour autrui, un avantage quelconque, par l’introduction, l’altération, l’effacement ou la suppression de données informatisées ou par toute forme d’atteinte au fonctionnement d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de 5.000.000 francs à 10.000.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
Souvent, seules les infractions relevant de la cybercriminalité au sens étroit du terme figurent dans les statistiques à la rubrique « cybercriminalité ». L’objectif sera de faire en sorte que les services publics et privés puissent s’appuyer sur des solutions d’identité numérique fiables et sécurisées.
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