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Les infractions et les amendes : Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 87. Qualification simplifiée de l’infraction : VIOLENCE PAR UNE PERSONNE EN ETAT D’IVRESSE MANIFESTE SUIVIE D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8 JOURS. Délit : Délit. Infraction prévue par l’article 222-13 AL.1 14° du code pénal. Infraction réprimée par l’article 222-13 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI. Durée maximale de l’emprisonnement : 3 ans. Amende encourue : OUI. Montant maximum de l’amende : 45000 €.
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