Comment évaluer l’application effective des mesures de sûreté dans le cadre du contrôle interne de la qualité ?
Voir aussi le code civil : Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15 – Section 2 : Des Français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4) – Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11) – Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité – Chapitre III : Des conséquences du divorce.
Les entreprises et organismes chargés de la mise en œuvre de mesures de sûreté doivent réaliser des tests de performance en situation opérationnelle.
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