Mentions légales

Ces mentions légales concernent nos prestations de conseil, et aussi les prestations informatiques.

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80.

Directeur de la publication :
Mr Alain STEVENS est le directeur de la publication du site www.pacta.com, et des noms de domaines ou sous-domaines associés. La société PACTA SARL :
PACTA SARL, société à responsabilité limitée est en activité depuis 21 ans. Établie à CANNES (06400), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
SIREN 411 574 502 – SIRET (siege) 41157450200042
Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Capital social 50 000,00 €
Alain STEVENS, est gérant de l’entreprise PACTA SARL.
5 RUE VICTOR HUGO 06500 MENTON

Hébergement :
Le présent site est hébergé par la Infomaniak.
Site : infomaniak.com/fr”

Responsabilité :
L’utilisateur du site reconnaît avoir bien pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Nous mettons tout en oeuvre dans le but d’ assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Informatique et libertés :
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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Alain STEVENS. 67 rue Saint Jacques. 75005 Paris

Propriété intellectuelle :
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Textes de loi applicables : Le présent site est régi par les lois françaises. Le contenu du site évolue en permanence, l’utilisateur devra donc consulter régulièrement ces mentions légales pour suivre leur application.