Mentions légales

Ces mentions légales concernent nos prestations de conseil, et aussi les prestations informatiques. Nous rappelons que certaines prestations proposées pour des activités  réglementées (détectives privés, avocats, …) seront effectuées et facturées par les professionnels concernés.

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80.

Directeur de la publication :
Mr Alain STEVENS est le directeur de la publication du site www.pacta.com, et des noms de domaines ou sous-domaines associés. La société PACTA SARL :
PACTA SARL, société à responsabilité limitée est en activité depuis 21 ans. Établie à CANNES (06400), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
SIREN 411 574 502 – SIRET (siege) 41157450200042
Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Capital social 50 000,00 €
Alain STEVENS, est gérant de l’entreprise PACTA SARL.
5 RUE VICTOR HUGO 06500 MENTON

Hébergement :
Le présent site est hébergé par la Infomaniak.
Site : infomaniak.com/fr »

Responsabilité :
L’utilisateur du site reconnaît avoir bien pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Nous mettons tout en oeuvre dans le but d’ assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Alain STEVENS. 67 rue Saint Jacques. 75005 Paris

Propriété intellectuelle :
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Conseil et assistance en informatique
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Textes de loi applicables : Le présent site est régi par les lois françaises. Le contenu du site évolue en permanence, l’utilisateur devra donc consulter régulièrement ces mentions légales pour suivre leur application.

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